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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6578 (18/07/2003) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 03-050
Intitulé : REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE
Décision administrative : 03-044
Intitulé : Avis de recrutement sans concours de deux agents des services techniques de 2ème classe au titre de l'année 2003 - spécialité maintenance automobile
Décision administrative : 03-049
Intitulé : Simplification des formalités pour l'exportation de petites quantités de vin réalisée par des particuliers non résidents dans la Communauté