DA 03-050 - REFORME DE LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT. INCIDENCES DU MODE DE REPRESENTATION EN DOUANE ET PERIODE TRANSITOIRE

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6578 du 18/07/2003
Date d'entrée en vigueur :
10/07/2003
Texte n° :
03-050
Du :
10/07/2003
Classement :
C.2.3.0.0 - Regles generales.
Bureau :
B1;
Visualiser le contenu de la DA - DOC 66 Ko