DA 03-054 - Production ultérieure des documents devant être obligatoirement joints à la déclaration : souscription d'une soumission sur formulaire D48
- Date d'entrée en vigueur :
- 01/07/2003
- Texte n° :
- 03-054
- Du :
- 01/07/2003
- Classement :
- F.2.1.1 - La déclaration en douane
- Bureau :
- E3;E2;E4;
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- DOC 57 Ko