DA 03-078 - Le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation.

Date d'entrée en vigueur :
27/10/2003
Texte n° :
03-078
Du :
27/10/2003
Classement :
L.0.0.4 - Produits exoneres et beneficiant de la suspension.
Bureau :
F1;
Modifiée par la DA n° :
04-049