DA 04-004 - BOD TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR). ASSOCIATIONS GARANTES FRANCAISES-NOUVELLE SITUATION AU 1ER JANVIER 2004.

Date d'entrée en vigueur :
08/01/2004
Texte n° :
04-004
Du :
08/01/2004
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
99-077