DA 99-077 - Secteur transit : le t.i.r.

Date d'entrée en vigueur :
04/05/1999
Texte n° :
99-077
Du :
04/05/1999
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Modifiée par la DA n° :
02-041 03-056 04-004 07-062