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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 02-041 - TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER

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Bulletin officiel des douanes n° 6552 du 04/06/2002

Date d'entrée en vigueur :: 19/04/2002
Texte n° :: 02-041
Du :: 19/04/2002
Classement :: H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :: E3;

Modifiée par la DA n° :: 03-056
Modifie la DA n° :: 99-077

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