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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

DA 03-056 - TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER

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Bulletin officiel des douanes n° 6582 du 18/08/2003

Date d'entrée en vigueur :: 23/07/2003
Texte n° :: 03-056
Du :: 23/07/2003
Classement :: H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :: E3;

Modifie la DA n° :: 99-077 02-041

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