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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 04-013 - Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés

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Bulletin officiel des douanes n° 6593 du 11/02/2004

Date d'entrée en vigueur :: 04/02/2004
Texte n° :: 04-013
Du :: 04/02/2004
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: F3;

Modifiée par la DA n° :: 05-039
Modifie la DA n° :: 03-075

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