BOD 6593 (11/02/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 04-005
    Intitulé : Les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail ; conséquence en matière de mandat, de procuration, de recouvrement, de garantie et de responsabilité pénale
  • Décision administrative : 04-013
    Intitulé : Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 04-006
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2004.
  • Décision administrative : 04-009
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS INSTRUCTION RELATIVE A LA PROCEDURE APPLICABLE AUX MOUVEMENTS REALISES PAR OLEODUC - Modificatif -
  • Décision administrative : 04-014
    Intitulé : Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés
  • Décision administrative : 04-011
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS L'USINE EXERCEE DE PETROCHIMIE.
  • Décision administrative : 04-012
    Intitulé : Réforme de la procédure des Renseignements tarifaires contraignants