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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 04-014 - Etablissement en qualité d'acheteur-revendeur de tabacs manufacturés

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Bulletin officiel des douanes n° 6593 du 11/02/2004

Date d'entrée en vigueur :: 04/02/2004
Date de caducité :: 03/06/2005
Texte n° :: 04-014
Du :: 04/02/2004
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: F3;

Abrogée par la DA n° :: 05-042
Modifiée par la DA n° :: 05-040

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