DA 04-024 - Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/03/2004
- Texte n° :
- 04-024
- Du :
- 16/03/2004
- Classement :
- L.4.2.0 - Taxe sur les metaux precieux, les bijoux, les objets d'art de collection et d'antiquite.
- Bureau :
- F1;
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