Mon Espace Personnel

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6597 (10/04/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Décision administrative : 04-024
Intitulé : Taxe forfaitaire sur les exportations de bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité
Décision administrative : 04-025
Intitulé : Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires
Décision administrative : 04-026
Intitulé : Subvention de sécurité des débits de tabac