DA 04-025 - Suspension tarifaire sur les équipements et matériels militaires

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6597 du 10/04/2004
Date d'entrée en vigueur :
23/03/2004
Texte n° :
04-025
Du :
23/03/2004
Classement :
F.2.7.0 - Acquittement des droits et taxes.
Bureau :
E4;
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