DA 04-056 - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.

Date d'entrée en vigueur :
02/06/2004
Texte n° :
04-056
Du :
02/06/2004
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;
Modifie la DA n° :
03-041