DA 04-056 - Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/06/2004
- Texte n° :
- 04-056
- Du :
- 02/06/2004
- Classement :
- J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
- Bureau :
- F2;
- Modifie la DA n° :
- 03-041
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