BOD 6603 (24/06/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 04-048
    Intitulé : Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.
  • Décision administrative : 04-050
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Régime Fiscal Privilégié du Gazole sous conditions d'emploi (fioul domestique) Véhicules à usages spéciaux à moteur unique.
  • Décision administrative : 04-052
    Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Reprise de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
  • Décision administrative : 04-049
    Intitulé : le contingent d'achat en franchise de TVA et le régime des AI2 à l'importation
  • Décision administrative : 04-056
    Intitulé : Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers : Carburants autorisés : volume maximal d'essences plombées pouvant être autorisé pour l'utilisation par des véhicules de collection en application de l'article 9 ter de l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.