DA 04-048 - Navigation maritime. Régime fiscal et douanier de la navigation de plaisance commerciale.
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/05/2004
- Date de caducité :
- 15/04/2014
- Texte n° :
- 04-048
- Du :
- 17/05/2004
- Classement :
- M.1.6.4 - Regime fiscal des batiments de mer.
- Bureau :
- F1;
- Abrogée par la DA n° :
- 14-013
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- DOC 53 Ko