DA 04-069 - Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6607 du 22/09/2004
Date d'entrée en vigueur :
02/09/2004
Texte n° :
04-069
Du :
02/09/2004
Classement :
L.0.1.0 - Dispositions generales, modalites d'application.
Bureau :
E3;
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