Intitulé : Formalités requises en matière de preuve des exportations de biens bénéficiant de l'exonaration de la taxe sur la valeur ajoutée.

Intitulé : Procédure applicable aux ventes à l'exportation par des sociétés de commerce extérieur (procédure d'achat revente)

Intitulé : Commissionnaires en douane