DA 04-071 - Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/09/2004
- Texte n° :
- 04-071
- Du :
- 13/09/2004
- Classement :
- J.5.2 - Les usines exercees de raffinage.
- Bureau :
- F2;