BOD 6608 (05/10/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

  • Décision administrative : 04-066
    Intitulé : Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé.
  • Décision administrative : 04-071
    Intitulé : Usines exercées de raffinage. Entrées de produits finis ou semi-finis destinés à être mis en oeuvre. Suivis comptable et physique
  • Décision administrative : 04-074
    Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004