DA 04-084 - Régime fiscal des boissons alcooliques. Taxe sur certaines boissons alcooliques dite taxe "Prémix".
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/12/2004
- Date de caducité :
- 05/08/2011
- Texte n° :
- 04-084
- Du :
- 28/12/2004
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F3;
- Abrogée par la DA n° :
- 11-023
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- DOC 76 Ko