DA 11-023 - Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal des boissons alcooliques-Taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix".

Bulletin officiel des douanes n° 6904 du 09/08/2011
Date d'entrée en vigueur :
05/08/2011
Date de caducité :
16/03/2016
Texte n° :
11-023
Du :
05/08/2011
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
16-009
Abroge la DA n° :
04-084
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