DA 16-009 - Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur certaines boissons dite taxe sur les boissons "prémix"

Bulletin officiel des douanes n° 7103 du 16/03/2016
Date d'entrée en vigueur :
16/03/2016
Date de caducité :
08/02/2017
Texte n° :
16-009
Du :
16/03/2016
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
17-009
Abroge la DA n° :
11-023
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