DA 05-007 - TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6616 du 04/02/2005
Date d'entrée en vigueur :
11/01/2005
Texte n° :
05-007
Du :
11/01/2005
Classement :
L.0.2 - Taxe sur la valeur ajoutee sur les transports.
Bureau :
F1;
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Annexes :