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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6616 (04/02/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-009
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS REGIME D'EXONERATION DE TIPP POUR UN USAGE AUTRE QUE CARBURANT OU COMBUSTIBLE DE CHAUFFAGE
Décision administrative : 05-012
Intitulé : PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2005.
Décision administrative : 05-011
Intitulé : ENTREPOT DOUANIER
Décision administrative : 05-007
Intitulé : TVA applicable à certaines prestations de transport effectuées par des entreprises étrangères imposables auprès du service des douanes.
Décision administrative : 05-014
Intitulé : Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement