DA 05-014 - Valeur en douane Réforme de la procédure d'ajustement

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6616 du 04/02/2005
Date d'entrée en vigueur :
26/01/2005
Texte n° :
05-014
Du :
26/01/2005
Classement :
F.2.4.4 - Regles particulieres d'evaluation.
Bureau :
E4;
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