DA 05-015 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure ; - de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie etde l'orfèvrerie ; - de l'habillement.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6618 du 18/02/2005
Date d'entrée en vigueur :
01/02/2005
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
05-015
Du :
01/02/2005
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-004 10-003 10-006 10-005
Modifie la DA n° :
04-036 04-039 04-040 04-037
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