DA 10-003 - Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et joaillerie et des arts de la table

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6851 du 10/02/2010
Date d'entrée en vigueur :
03/02/2010
Texte n° :
10-003
Du :
03/02/2010
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abroge la DA n° :
04-037 04-077 05-015 07-026 09-002 09-003
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