DA 09-003 - Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Date d'entrée en vigueur :
02/01/2009
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
09-003
Du :
02/01/2009
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-003
Modifie la DA n° :
04-037
Annexes :