DA 09-003 - Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/01/2009
- Date de caducité :
- 03/02/2010
- Texte n° :
- 09-003
- Du :
- 02/01/2009
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;