DA 04-077 - Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie ; - de l'habillement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6609 du 04/11/2004
Date d'entrée en vigueur :
21/10/2004
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
04-077
Du :
21/10/2004
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-003 10-006 10-005 10-004
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