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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6609 (04/11/2004) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 04-067
Intitulé : SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
Décision administrative : 04-077
Intitulé : Taxes pour le développement des industries : - de l'ameublement ; - de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfévrerie ; - de l'habillement ; - du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure. Taxe au profit de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer).