DA 04-067 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif

Date d'entrée en vigueur :
12/08/2004
Date de caducité :
01/05/2016
Texte n° :
04-067
Du :
12/08/2004
Classement :
H.1.1.0 - Le perfectionnement actif (PA).
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
16-021
Modifiée par la DA n° :
09-014
Abroge la DA n° :
01-031