DA 16-021 - Circulaire sur le perfectionnement actif

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7115 du 02/05/2016
Date d'entrée en vigueur :
29/04/2016
Texte n° :
16-021
Du :
29/04/2016
Classement :
F.2 - APPLICATION DE LA REGLEMENTATION
Bureau :
E3;
Abroge la DA n° :
04-067 06-028
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