DA 06-028 - La transformation sous douane

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6677 du 11/07/2006
Date d'entrée en vigueur :
28/06/2006
Date de caducité :
01/05/2016
Texte n° :
06-028
Du :
28/06/2006
Classement :
H.1.1.3 - La transformation sous douane (TSD).
Bureau :
E3;
Abrogée par la DA n° :
16-021
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