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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 06-028 - La transformation sous douane

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Bulletin officiel des douanes n° 6677 du 11/07/2006

Date d'entrée en vigueur :: 28/06/2006
Date de caducité :: 01/05/2016
Texte n° :: 06-028
Du :: 28/06/2006
Classement :: H.1.1.3 - La transformation sous douane (TSD).
Bureau :: E3;

Abrogée par la DA n° :: 16-021

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