DA 09-014 - SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/02/2009
- Texte n° :
- 09-014
- Du :
- 04/02/2009
- Classement :
- H.1.1.0.0 - Principes generaux.
- Bureau :
- E3;
- Modifie la DA n° :
- 04-067
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