DA 09-002 - Taxes pour les développement des industries

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6789 du 07/01/2009
Date d'entrée en vigueur :
02/01/2009
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
09-002
Du :
02/01/2009
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-004 10-003 10-006 10-007 10-005
Modifie la DA n° :
07-041 04-036 04-037 04-040 04-039
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Annexes :