DA 07-041 - Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction, roches ornementales et de construction, produits en béton, tuiles et briques.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6721 du 05/07/2007
Date d'entrée en vigueur :
02/07/2007
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
07-041
Du :
02/07/2007
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-007
Modifiée par la DA n° :
09-002
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