DA 05-025 - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6629 du 02/06/2005
Date d'entrée en vigueur :
17/03/2005
Texte n° :
05-025
Du :
17/03/2005
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
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