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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui précise un point de réglementation.

BOD 6629 (02/06/2005) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 05-035
Intitulé : Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
Décision administrative : 05-025
Intitulé : Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine.
Décision administrative : 05-036
Intitulé : Taux de TVA applicable à certains appareillages et équipements spéciaux pour handicapés