DA 05-035 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mai 2005.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/05/2005
- Texte n° :
- 05-035
- Du :
- 19/05/2005
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;
- Modifiée par la DA n° :
- 05-048