DA 05-047 - Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des bateaux- produits pétroliers
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/07/2005
- Date de caducité :
- 26/04/2016
- Texte n° :
- 05-047
- Du :
- 12/07/2005
- Classement :
- J.4.3.1 - Le regime de l'avitaillement des bateaux.
- Bureau :
- F2;
- Abrogée par la DA n° :
- 16-018