DA 16-018 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/04/2016
- Texte n° :
- 16-018
- Du :
- 26/04/2016
- Classement :
- J.4.3.1 - Le regime de l'avitaillement des bateaux.
- Bureau :
- F2;
- Abroge la DA n° :
- 05-047
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