DA 05-055 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/09/2005
- Texte n° :
- 05-055
- Du :
- 19/09/2005
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;