DA 05-055 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2005

Date d'entrée en vigueur :
19/09/2005
Texte n° :
05-055
Du :
19/09/2005
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;
Annexes :