DA 06-009 - Taxe spéciale sur certains véhicules routiers Personnes habilitées à souscrire une déclaration

Bulletin officiel des douanes n° 6662 du 26/01/2006
Date d'entrée en vigueur :
19/01/2006
Date de caducité :
02/07/2012
Texte n° :
06-009
Du :
19/01/2006
Classement :
L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
12-011 12-010 12-028
Modifiée par la DA n° :
08-034
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