DA 06-021 - Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la consommation de tabacs manufacturés

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6671 du 27/03/2006
Date d'entrée en vigueur :
23/03/2006
Date de caducité :
24/02/2012
Texte n° :
06-021
Du :
23/03/2006
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
12-006
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Annexes :