DA 06-029 - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES

Bulletin officiel des douanes n° 6675 du 29/06/2006
Date d'entrée en vigueur :
28/06/2006
Texte n° :
06-029
Du :
28/06/2006
Classement :
C.3 - CREDITS, CAUTIONS ET CONSIGNATIONS
Bureau :
B1;
Modifiée par la DA n° :
07-061 08-032
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