DA 08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes

Bulletin officiel des douanes n° 6764 du 02/06/2008
Date d'entrée en vigueur :
29/05/2008
Texte n° :
08-032
Du :
29/05/2008
Classement :
C.3 - CREDITS, CAUTIONS ET CONSIGNATIONS
Bureau :
B1;
Modifie la DA n° :
06-029 07-061
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