DA 06-030 - Conditions d'application de l'article 293 du CGI régime applicable, en matière de TVA, aux biens réimportés après ouvraison, transformation, réparation en pays tiers.

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6677 du 11/07/2006
Date d'entrée en vigueur :
06/07/2006
Date de caducité :
27/01/2015
Texte n° :
06-030
Du :
06/07/2006
Classement :
L.0.0 - Taxe sur la valeur ajoutee a l'importation.
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
15-011
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