DA 06-046 - La nouvelle offre de cautionnement des droits au comptant Garanties à constituer auprès de la douane Acceptation par la douane, sous conditions, du cautionnement de groupe
- Date d'entrée en vigueur :
- 10/11/2006
- Date de caducité :
- 05/02/2010
- Texte n° :
- 06-046
- Du :
- 10/11/2006
- Classement :
- C.3.3 - Cautions.
- Bureau :
- B1;
- Abrogée par la DA n° :
- 10-008
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- DOC 56 Ko